Vers une réintroduction encadrée des logements classés G : comprendre la nouvelle orientation législative
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) sont officiellement interdits à la location en France. Cette mesure s’inscrit dans une politique globale de lutte contre les passoires thermiques, visant à améliorer la performance énergétique du parc immobilier et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, face à une crise du logement persistante, une évolution législative est aujourd’hui envisagée afin d’assouplir cette interdiction.
La réglementation actuelle considère un logement classé G comme “non décent”, ce qui empêche tout propriétaire de le proposer à la location, que ce soit dans le cadre d’un nouveau bail ou d’un renouvellement. Cette interdiction a eu des conséquences importantes sur le marché locatif, notamment dans les zones tendues, où l’offre de logements s’est fortement réduite. De nombreux biens ont ainsi été retirés du marché, faute de travaux de rénovation énergétique immédiats.
C’est dans ce contexte qu’un projet de réforme a émergé en 2026. L’objectif n’est pas de revenir sur les ambitions environnementales, mais de trouver un équilibre entre transition énergétique et accès au logement. La nouvelle orientation envisagée consisterait à autoriser, sous conditions strictes, la remise en location de logements classés G (et potentiellement F).
Concrètement, cette autorisation ne serait ni générale ni définitive. Elle reposerait sur un engagement formel du propriétaire à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un délai déterminé, généralement estimé à environ trois ans. L’objectif serait d’atteindre un niveau de performance énergétique minimal, souvent fixé à la classe E. Le propriétaire devrait ainsi prouver sa démarche, que ce soit par des devis, un calendrier de travaux ou des justificatifs administratifs.
Ce mécanisme introduit une logique de transition plutôt que d’exclusion immédiate. Il permettrait de maintenir certains logements sur le marché tout en garantissant leur amélioration progressive. Toutefois, en cas de non-respect des engagements, des sanctions pourraient être appliquées, incluant l’interdiction de louer ou des pénalités financières.
Parallèlement, une réforme du mode de calcul du DPE est entrée en vigueur en 2026, notamment pour les logements chauffés à l’électricité. Cette modification pourrait entraîner une reclassification de nombreux biens, faisant sortir certains logements des catégories F et G sans travaux. Cela contribue également à atténuer l’impact de l’interdiction initiale.
Malgré ces ajustements, la tendance de fond reste inchangée : la performance énergétique devient un critère central dans la valorisation et l’exploitation des biens immobiliers. Les propriétaires bailleurs sont de plus en plus incités à anticiper les exigences réglementaires et à engager des travaux de rénovation.
En définitive, la possible ré autorisation encadrée des logements classés G traduit une volonté d’adaptation face aux réalités du marché. Elle marque le passage d’une logique stricte d’interdiction à une approche plus pragmatique, conciliant enjeux sociaux et environnementaux. Toutefois, cette évolution reste conditionnée à l’adoption définitive du texte et devra être suivie de près par l’ensemble des acteurs du secteur immobilier.