Copropriétés non immatriculées : un enjeu local fort en Seine Maritime
Une obligation souvent oubliée
Depuis 2018, toutes les copropriétés, même les plus petites, doivent être immatriculées au Registre national des copropriétés. Cette formalité, imposée par la loi ALUR, reste pourtant largement ignorée par de nombreuses copropriétés, en particulier les plus modestes. On estime que 700 000 à 800 000 immeubles seraient encore non immatriculés en France.
Ces situations concernent principalement des copropriétés de moins de 10 lots, souvent sans syndic professionnel, où les démarches administratives sont mal connues ou jugées trop complexes.
La Seine-Maritime aussi concernée
Le département de la Seine-Maritime n’échappe pas à ce constat. Dans plusieurs communes du littoral ou de l’intérieur, de nombreux immeubles anciens, parfois gérés en syndic bénévole, n’ont pas encore été enregistrés. Or, l’absence d’immatriculation :
- Bloque l’accès à des aides publiques importantes (MaPrimeRénov’ Copro, subventions Anah),
- Freine les ventes de lots,
- Nuit à la bonne gestion comptable et technique de l’immeuble.
CENTURY 21 Accore : un accompagnement local de confiance
L’agence CENTURY 21 Accore, implantée à Le Havre, Fécamp, Valmont, Cany-Barville ou encore Saint-Valery-en-Caux, propose un accompagnement professionnel aux copropriétaires du secteur.
Parmi ses équipes, Julie LANGANAY, Mylène QUEVAL et Virginie Thuillier, gestionnaires de copropriétés expérimentées, jouent un rôle central dans le suivi administratif et la régularisation des copropriétés. Elles accompagnent les conseils syndicaux dans la vérification ou la création du registre, la mise à jour annuelle des données, et la préparation aux aides publiques.
Avec leur expertise, elles sécurisent juridiquement les immeubles tout en améliorant leur valeur patrimoniale.
En résumé
L’immatriculation des copropriétés est bien plus qu’une simple formalité. Elle garantit une meilleure gouvernance, donne accès aux financements publics, et protège les intérêts de tous les copropriétaires.
Avec Julie LANGANAY, Mylène QUEVAL et Virginie Thuillier et CENTURY 21 Accore, les copropriétés de Seine-Maritime disposent d’un partenaire de confiance pour mettre leur immeuble en conformité.