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Caution locative : qui peut se porter garant ?

Publiée le 15/03/2021

Le principe de la caution locative est le suivant : qu'il s'agisse d'une personne physique (un particulier) ou morale (association, entreprise, etc.), elle s'engage à payer le loyer et les charges locatives (ainsi que les éventuels intérêts en cas de retard) si le locataire ne peut faire face à ses obligations.

A condition d'apporter des garanties financières suffisantes, tout le monde peut se porter caution d'un locataire.

Parents, amis, proches voisins : tout le monde peut se porter garant à condition de disposer de revenus suffisants pour offrir un adossement solide.

La loi stipule que le bailleur ne peut refuser un garant au motif que celui-ci ne posséderait pas la nationalité française ou ne résiderait pas en métropole.

En pratique, le bailleur exige généralement que la personne caution gagne entre trois et quatre fois le montant du loyer. Des justificatifs sont à produire.

BON A SAVOIR : à certaines conditions, les étudiants dépourvus de garants personnels peuvent recourir à une caution locative étudiante (Clé) garantie de l'Etat

- La caution "simple" : le propriétaire fait appel à la caution uniquement si le locataire n'est pas en mesure de régler ses dettes locatives, et après l'avoir contacté en premier lieu.

L'engagement de caution doit faire l'objet d'un acte écrit entre le locataire, le bailleur et la caution sous "seing privé" (entre les 3 parties).

- La caution multiple : plusieurs personnes se portent caution. En cas de défaut de paiement du locataire, le propriétaire peut s'adresser, au choix, à la personne la plus solvable ou à l'ensemble des personnes garantes.

Un bailleur souscrivant une Garantie Loyers Impayés ne peut demander une caution au candidat locataire, sauf si celui-ci est étudiant ou apprendi.

Si le bailleur est une personne morale (organisme de logment solcial, société), il n'a pas à demander la caution d'un tiers (sauf si le locataire est un étudiant boursier).

 

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